Politique web

1. INTRODUCTION 

Spoum est une agence de création et de design de sites web et de gestion de réseaux sociaux. Spoum est une association de fait qui, à titre gracieux, construit les sites de différentes associations et collectifs. Spoum et ses filiales sont la propriété de ROBIN KERSAUDY. Cette charte s’applique aussi bien pour les sites web que la gestion des réseaux sociaux.

2. ETHIQUE 

Les sites web créés par Spoum doivent répondre aux critères suivants :

• Contenus légaux.

• Pas d’incitation à la haine.

• Pas de contenu discriminatoire (sont interdites toutes les discriminations au sens de l’article 225-1 du Code pénal).

• Pas de contenu à caractère pornographique.

• Le bénéficiaire s’engage à respecter les dispositions prévues par la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.

• Pas d’images choquantes pouvant heurter la sensibilité d’un public non averti.

• Pas de publication sans consentement.

3. RESPONSABILITE

Le bénéficiaire est le seul responsable des contenus publiés sur son site web. En aucun cas la responsabilité de l'association de fait Spoum ne pourra être engagée concernant les contenus publiés. Si vous souhaitez effectuer un signalement, merci de contacter : contact@spoum.fr.

Le statut d'association de fait ne procure pas de couverture juridique à l'agence Spoum. Les associations et collectifs bénéficiaires (par leur demande de création de site) sont donc les seuls responsables de la publication de leur site. Nous privilégions toute résolution à l'amiable en cas de litige.

4. FIN DE COLLABORATION 

En cas de non respect des nos politiques web, Spoum se réserve le droit de suspendre le site web et les services liés.